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Contrats en déshérence : la loi votée par les députés
14/12/2007
En date du 11 décembre 2007, l’assemblée nationale a voté, à l’unanimité, la loi sur l’assurance ...
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Succès indéniable de l’amendement fourgous pour le transfert des contrats ...
10/12/2007
L’amendement fourgous, validé en juillet 2005 dans le cadre de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, ...
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Qu’en est-il du projet de loi de financement de la sécurité sociale (plfss) ?
10/12/2007
Adopté par l’assemblée nationale le 27 octobre dernier, le plfss laissait en suspens la question de l’intervention ...
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Pouvoir d’achat, les mesures annoncées par n. sarkozy
03/12/2007
Lors de son allocution télévisée du 29 novembre, diffusée sur tf1 et france2, le président de la ...
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Résultats de l’étude de l’insee sur le niveau de vie moyen des ...
03/12/2007
La nouvelle édition de l’étude « france, portrait social », menée par l’insee, a été ...
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Pouvoir d’achat : l’assemblée adopte le projet de loi sur la consommation
03/12/2007
Le gouvernement français cherche activement à répondre à l’actuelle préoccupation principale des ...
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Entrée en vigueur de la directive des marchés d’instruments financiers (mif).
03/12/2007
La directive mif constitue désormais le cadre d’exercice des activités de marché au sein de l’espace economique ...
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La place des assurances santé complémentaires dans le remboursement des ...
03/12/2007
Les débats provoqués par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (plfss), engagé par le ...
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Prêt hypothécaire cautionné (phc) : les séniors peuvent enfin emprunter.
27/11/2007
Nicolas sarkozy avait exprimé, lors de la campagne électorale, son souhait de voir « une france propriétaire ». ...
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Une probable modification de l’acceptation du contrat d’assurance vie
27/11/2007
Cela fait quelques années qu’il en est question et le sujet a de nouveau été évoqué dans le projet de loi ...
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