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Garantie tous risques : utile ou futile ?

Responsable ou victime d’un accident de la circulation : voici trois cas concrets qui apportent des informations sur l’utilité de la garantie « dommages tous accidents » ou « dommages collisions » proposée dans les contrats d’assurance automobile.
L’indemnisation des dommages est principalement fonction du degré de responsabilité de l’assuré et des clauses présentes dans son contrat d’assurance automobile....


1. Accident responsable sans garantie de risques

L’assuré est totalement en tort (la preuve en est apportée par le constat amiable et/ou par les déclarations des autorités).

En l’absence de garantie « dommages tous accidents » ou « dommages collisions », l’assureur ne fait pas expertiser le véhicule de l’assuré responsable et ce dernier doit prendre en charge tous les frais de réparation de son véhicule.

L’assureur de la victime se tourne vers celui du responsable afin d’obtenir le remboursement du montant des dommages causés.

Le responsable des dommages se voit appliquer un malus lors de sa prochaine échéance principale.


2. Accident responsable avec garantie tous risques

L’assuré est en tort (la preuve en est apportée par le constat amiable et/ou par les déclarations des autorités).

Dans la mesure où il a souscrit une garantie « dommages tous accidents » ou « dommages collisions », un expert est mandaté par son assureur. Celui-ci constatera et évaluera les dommages.

L’assureur assumera le paiement de la facture relative à la réparation du véhicule, après déduction de la franchise contractuelle (prévue au contrat) restant à la charge de l’assuré.

L’assureur du conducteur responsable paiera également la réparation des dommages causés à la victime.

Le responsable des dommages se verra appliqué un malus lors de sa prochaine échéance principale.


3. Accident non responsable sans garantie tous risques

L’assuré victime dispose d’un droit de recours à un expert afin de faire estimer l’ampleur des dommages subis et donc le montant qui sera demandé à l’assureur du conducteur responsable.

Tous les frais de réparation des dommages subis par la victime seront pris en charge par l’assurance du responsable. Ces réparations ne sont pas soumises à la franchise contractuelle de la victime.

N’étant pas considérée comme responsable du sinistre, la victime conserve son bonus.


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