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Assurance de prêt

Avancées de la Directive Solvabilité II pour l’assurance

Les 3 et 4 décembre 2007, Eurofi a réuni ses experts pour réfléchir sur la Directive Solvabilité II, en cours d’adoption, lors d’une conférence intitulée « Réussir l’intégration des marchés financiers européens dans un contexte mondial ».
Il est en effet important pour les assureurs d’être au maximum informés sur la Directive Solvabilité II, car celle-ci devrait bouleverser la réglementation actuelle de l’assurance en Europe.

La Directive Solvabilité II a pour objectif de répondre aux nouveaux risques que rencontrent les assureurs dans le monde globalisé actuel.
Elle vise à protéger les souscripteurs de contrats d’assurance, maintenir une tarification raisonnable et assurer la compétitivité des assureurs en Europe.

Pour cela, elle reposera sur trois axes d’exigence :

- Exigence économique : adoption d’une approche économique pour évaluer la solvabilité des compagnies d’assurance

- Cadre de contrôle : définition d’un niveau explicite de la solvabilité (barème de notation de la probabilité de défaut d’assurance, de 1 sur 200, à un an) des compagnies d’assurance.

- Discipline du marché : garantie d’une meilleure pratique de la gestion des risques par les assureurs.

Lors de la conférence, le groupe de travail s’est principalement penché sur certains détails indispensables au bon fonctionnement de la Directive Solvabilité II.

- une juste estimation des risques, pour une notation réellement représentative

- une méthodologie applicable pour que les assureurs conservent, dans un cadre sécurisé, le rôle qu’ils occupent dans le financement de l’économie à long terme

- une déclinaison de cette méthodologie pour les groupes occupants divers secteurs d’activité, en divers lieux/pays

- une seconde variante de cette méthodologie, adaptée au cas particulier des sociétés d’assurance mutuelles (fonds propres)

- une concurrence loyale et égalitaire entre les sociétés d’assurance et les fonds de pension lorsque les produits proposés sont destinés à satisfaire un même besoin des consommateurs.


L’application de la Directive Solvabilité II est prévue pour 2010.
De nombreux autres points pourraient encore être révisés et perfectionnés d’ici là.
Affaire à suivre donc...


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