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Vous êtes confronté à une succession suite au décès d’un ascendant direct, vous apprenez l’existence d’un contrat d’assurance vie souscrit par le défunt et vous souhaitez en contester la clause bénéficiaire...
Dans quelles mesures cela peut-il se faire et comment ?
Voici des réponses à vos questions...

Le contrat d’assurance vie souscrit par votre ascendant, comme tout contrat d’assurance vie, est hors succession.
Le capital qui en est issu n’entre donc pas dans le calcul de la succession.

Dans ce contexte, même si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est une personne autre qu’un héritier direct (lien du sang ou union légale), vous ne pouvez lui reprocher une quelconque atteinte à la réserve de capitaux.

Vous ne disposez d’aucun recours pour contester la clause bénéficiaire du contrat, à une exception prêt : le cas des « primes manifestement exagérées ».

En effet, lorsque les primes versées au contrat sont manifestement exagérées, l’assurance vie peut-être intégrée à la succession du défunt.

Mais attention, au jour d’aujourd’hui, il n’existe pas de définition précise de ce qu’est « une prime manifestement exagérée ».
L’appréciation en est laissée au juge et peut donc varier d’une juridiction à une autre.

Si vous pensez être dans cette situation, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu où la succession du défunt est ouverte.
Vous aurez alors à démontrer vous-même l’existence de « primes manifestement exagérées ».

Pour cela vous devrez établir, preuves à l’appui, qu’au moment de leurs versements, les primes étaient disproportionnées face :

- au patrimoine du souscripteur

- au montant de ses revenus

- à l’utilité, pour lui-même, de l’opération (en fonction de son âge, de sa situation personnelle et familiale)


Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre assureur conseil @ssursite.