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La fiscalité des obligations
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Des informations sur les obligations et leur fiscalité, pour ne pas se tromper au moment de leur achat...
Les obligations sont des titres de créance négociables, utilisés par les Etats ou les entreprises pour emprunter de l’argent directement sur les marchés financiers. Elles sont cotées en bourse pendant toute le durée de leur vie et leur rémunération est appelée « coupon ». A terme, elles sont remboursées.
La fiscalité des obligations s’applique à la fois lors de leur rémunération et lors de leur remboursement par l’Etat ou l’entreprise émettrice.
Aucun abattement n’est possible sur les coupons. Les revenus des obligations sont donc imposables, dès le premier euro, au moment du détachement du coupon ou de leur remboursement.
Deux impositions sont possibles :
- Prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 27% (qui intègre les 11% de prélèvements sociaux).
- Intégration des revenus des obligations avec l’ensemble des revenus.
Cette intégration convient particulièrement aux personnes faiblement imposées.
A noter :
- Lorsque vous vendez vos obligations avant terme :
→ en cas de plus-value inférieure à 20 000€, celle-ci échappe à l’impôt.
→ en cas de plus-value supérieure à 20 000€, celle-ci est assimilée à une plus-value immobilière. Elle est donc imposable à 27% (prélèvements sociaux intégrés).
- La fiscalité des revenus des obligations est peu favorable, principalement pour les contribuables ayant une tranche d’imposition élevée.
