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L’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM)
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Pour en savoir plus sur l’évolution du contrôle des assurances et des mutuelles : présentation de l’ACAM…
L’ACAM exerce une mission de surveillance permanente des organismes contrôlés, tout en préservant une équité de traitement quel que soit le statut de ces organismes.
L’ACAM se prépare également à pouvoir s’adapter aux nouvelles modalités de contrôle prudentiel qui sont issues du projet européen de Solvabilité II.
La réforme de grande ampleur que la Commission Européenne prépare devrait toucher à tous les aspects de la surveillance prudentielle.
La France a confirmé en 2006 sa 4ème place sur le marché mondial de l’Assurance derrière les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni.
La France dispose d’un marché de l’assurance plutôt solide où les faillites sont rares.
L’ACAM se doit de contrôler également les intermédiaires d’assurance, de façon à ce que le marché français de l’intermédiation soit sûr et bien surveillé.
Les contrôles des intermédiaires par l’ACAM, pourront porter sur l’obligation qui leur est désormais faite de fournir des conseils écrits à leurs clients ou sur la relation entretenue avec leurs fournisseurs…
L’objectif principal est de dissuader les personnes physiques ou morales qui imaginent ne courir aucun risque en ne respectant pas la législation en vigueur.
La sanction principale est une radiation de l’intermédiaire du registre de l’ORIAS.
Rappelons qu’une radiation du registre de l’ORIAS signifie que l’intermédiaire doit cesser son activité de vente de contrats d’assurance.
L’ACAM effectue actuellement un travail de fond sur son organisation interne et cherche à consolider le dispositif du contrôle des mutuelles et des assurances.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
