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L’UFC-Que choisir contre les assurances emprunteurs
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Depuis octobre 2007, l’association de consommateurs UFC-Que choisir lutte pour une meilleure transparence des assurances emprunteurs et la restitution des bénéfices aux assurés.
Suite à l’action en justice de l’association, un rapport a été remis par la consultation du Trésor.
Celui-ci préconise quatre mesures :
1. Chaque contrat d’assurance de prêt devrait énoncer, en tête du document, le coût global de l’assurance, le montant de la prime mensuelle et toutes les garanties offertes.
2. Le taux des assurances facultatives devraient être précisé sur une base annuelle (et non mensuelle) ou en valeur absolue, sur les documents publicitaires et d’informations, ainsi que dans les simulations.
3. Le niveau des commissions prélevées par les établissements de crédit devrait apparaître dans la tarification du contrat d’assurance.
4. Les banques ne devraient pas avoir la possibilité d’imposer l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe.
Si les organismes de crédit sont plutôt favorables à la mise en place des deux premières propositions, elles sont, en revanche, opposées aux deux suivantes.
Les discussions sont en cours à Bercy (Ministère de l’économie) et le Trésor envisage une simple modification de l’article R. 511-3 du Code des assurances, pour l’intégration de ces mesures.
Rappelons tout de même qu’un rapport du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) avait d’ores et déjà fait des propositions en ce sens, en avril 2006, et qu’aucune n’avait été suivi de conséquences.
Affaire à suivre...
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
