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Assurance de prêt

CSG et contrats d'assurance-vie multisupports

Contrats d’assurance-vie et CSG…
Le gouvernement a décidé de s’attaquer à une nouvelle niche fiscale : celle des exonérations de prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie en unités de compte.
En effet, en cas de décès les contrats d’assurance-vie en unités de compte sont exonérés des 12,1% de prélèvements sociaux.
 Le projet de loi du financement de la Sécurité Sociale va intégrer cette mesure qui devrait rapporter 270 millions d’euros à l’Etat.
La plupart des contrats d’assurance-vie ne sont pas concernés par cette mesure à venir puisqu’ils sont déjà imposés au titre de la CSG et de la CRDS.
Cette mesure ne concerne donc pas les contrats monosupports en euros, mais uniquement les contrats d’assurance-vie multisupports : des produits pour lesquels le capital n’est pas garanti.
Sur les contrats en unités de compte concernés, les décès ne représentent que 20% des dénouements et si les contrats d’assurance-vie sont très populaires seuls 15% seront concernés par la nouvelle mesure.
Chaque année depuis 1997, les français investissent en moyenne 50 milliards d’euros dans l’assurance-vie. En 2006 et 2008 les investissements ont atteint des pics à plus de 100 milliards.
Reste à savoir quel impact aura cette mesure sur les épargnants.
A suivre…


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