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Assurance de prêt

Le B.A BA du contrat d’assurance (suite)

Rappel de ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat d’assurance : la cotisation, les cas particuliers, la reconduction, la résiliation…

  • le contrat d’assurance est un lien juridique entre l’assuré et l’assureur, dès lors que le contrat est signé et la cotisation réglée

  • le règlement de la cotisation (prime) du contrat d’assurance permet à l’assureur de délivrer une attestation lorsqu’elle est nécessaire : assurance d’un véhicule, assurance habitation…

  • le contrat d’assurance est constitué de différents éléments qu’il est nécessaire de vérifier avant de signer : la cotisation nette, les frais ou accessoires, l’indice (qui peut faire évoluer le montant de la cotisation), les taxes (reversées par l’assureur au Trésor Public)

  • la date de paiement de la cotisation de votre contrat d’assurance est importante : vous disposez d’un délai de 10 jours après l’échéance pour effectuer le règlement

  • toute modification ou évolution du risque que vous garantissez doit être notifiée à votre assureur dans les quinze jours

  • l’absence de cette déclaration peut entraîner la nullité du contrat d’assurance en cas de sinistre

  • une modification doit faire l’objet d’un avenant au contrat d’assurance, notamment lorsqu’il y a une majoration de la cotisation : cet avenant, pour être valable, doit être signé par les deux parties

  • un contrat d’assurance est tacitement reconductible mais le code des assurances impose à votre assureur de vous rappeler, avec l’avis d’échéance, la date limite jusqu’à laquelle vous pouvez résilier votre contrat d’assurance

  • un contrat d’assurance doit être résilié en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • l’absence d’information sur la possibilité de résiliation sur le contrat d’assurance donne le droit à l’assuré de résilier à tout moment

  • certaines situations permettent à un assuré de résilier son contrat d’assurance avant l’échéance : son déménagement, la vente de son véhicule, un changement de situation familiale ou professionnelle…

  • un assureur peut résilier un contrat d’assurance pour absence de règlement, fausses déclarations, à la suite de plusieurs sinistres…


Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
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