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Assurance de prêt

Les deux supports d’Organisme de Placement Collectif dans l’Immobilier (OPCI)

Pour en savoir plus sur les deux supports distincts d’OPCI : les FPI et les SPPICAV

Les OPCI sont des nouveaux fonds immobiliers qui ont pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

1°) Les FPI, ou Fonds de Placement Immobilier, sont des copropriétés sans personnalité morale.

Les revenus des FPI qui sont distribués aux investisseurs (appelés « porteurs de parts ») relèvent principalement du régime des revenus fonciers et des plus-values immobilières.

Les plus-values qui sont réalisées lors de la vente de parts de FPI relèvent du régime des plus-values immobilières.

2°) Les SPPICAV ou Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable sont la deuxième catégorie d’OPCI.

Les SPPICAV sont des sociétés anonymes à capital variable.

Lorsque les actions sont souscrites par l’intermédiaire d’un compte titre ordinaire, les revenus distribués aux actionnaires, personnes physiques, sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les plus-values réalisées lors des ventes d’actions de SPPICAV sont soumises au régime des plus-values sur valeurs mobilières.

Ces deux catégories d’OPCI se distinguent donc à la fois par leur nature juridique et par le régime fiscal qui est appliqué aux revenus distribués aux porteurs de parts.


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