Lexique de l'assurance

Découvrez la définition de l'ensemble des termes employés dans l'assurance grâce au lexique @ssursite.

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C

CAC
Cotation Assistée en Continu

CAC 40
Le CAC 40 est un indice composé des 40 valeurs les plus actives du marché français des actions, ce qui implique un mouvement des entreprises (certaines y entrent, d’autres en sortent...). Le CAC 40 est calculé quotidiennement.

CEL (compte épargne logement)
Le Compte Epargne Logement est un compte rémunéré dont les fonds restent disponibles en permanence et qui permet d’obtenir un prêt immobilier réglementé.

CODEVI (Compte pour le développement industriel)
Le CODEVI est devenu le livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007. Le CODEVI était l’un des produits d’épargne dont le montant des dépôts est plafonné et dont les intérêts sont exonérés d’impôts.

CSG (Contribution Sociale Généralisée)
La CSG est une taxe qui s’applique à l’ensemble des revenus du Patrimoine, à l’exception de certains produits d’épargne comme le livret A, le livret Jeunes, le livret d’épargne et les CODEVI.

Caisse de retraite
Une Caisse de Retraite est un organisme qui gère un ou plusieurs régimes de retraite.

Capacité contributive
La capacité contributive désigne la possibilité pour un contribuable de payer ses impôts.

Capacité d’auto-financement (CAF)
La capacité d’auto-financement définit la capacité qu’a une entreprise de dégager des liquidités dans le but de financer son développement son l’exploitation.

Capacité d’exercice
La capacité d’exercice est l’aptitude à exercer soi-même un droit que l’on détient, sans être représenté par un tiers et la capacité d’exercice suppose d’avoir une personnalité juridique.

Capacité de remboursement
La capacité de remboursement correspond à la somme susceptible d’être remboursée tous les mois par l’emprunteur, déduction faite des frais et des charges. En général, la capacité de remboursement s’exprime en pourcentage.

Capacité juridique
La capacité juridique est l’aptitude, pour une personne physique, à être titulaire de ses droits et de ses obligations et de pouvoir les exercer soi-même. Par exemple, les mineurs, les personnes placées sous curatelle... peuvent être limités dans leur capacité juridique.

Capital
Le capital correspond à une somme empruntée.

Capital d’amorçage
Le capital d’amorçage correspond à un apport en capital pour des entreprises qui débutent leur activité.

Capital investissement
Le capital investissement correspond à des fonds propres investis dans des entreprises non cotées en Bourse, dans le but de financer leur développement. Généralement, ces investissements sont réalisés par des entreprises spécialisées dont l’objectif est de réaliser des plus-values.

Capital mobilier
Valeur de l’ensemble des biens meublés présents dans le logement (càd. tout ce qui peut être emporté en cas de déménagement).

Capital risque
On parle de capital risque par rapport à des fonds propres investis dans des entreprises de haute technologie ou des entreprises en phase de démarrage.

Capital social
Le capital social est constitué par l’ensemble des apports (numéraire, industrie, nature) effectué par les actionnaires, au moment de la création ou de l’augmentation de capital d’une société.

Capitalisation
Le terme capitalisation est employé dans le domaine de la Retraite. En effet, la capitalisation est un système permettant de placer les cotisations d’un assuré actif dans divers placements (financiers, immobiliers ...) et quand cet assuré sera en âge d’être en retraite, l’ensemble lui sera restitué sous formes de rentes. En général, ce sont les produits de retraite complémentaire, comme le PERP par exemple, qui permettent la capitalisation.

Capitalisation boursière
La capitalisation boursière est synonyme de la valorisation d’une société par rapport à son cours boursier. La capitalisation boursière est égale au nombre d’actions qui constituent le capital social d’une société cotée, multiplié par son cours en Bourse.

Capitaux flottants
Les capitaux flottants sont des capitaux qui recherchent les placements offrant la meilleure rentabilité sur du court terme et ce, sur l’ensemble des marchés.

Capitaux permanents
Les capitaux permanents sont des capitaux qui restent à la disposition de l’entreprise, sur du moyen ou du long terme.

Capitaux propres
Les capitaux propres correspondent aux capitaux amassés par l’entreprise. La majeure partie des capitaux propres provient du capital social, des réserves et des subventions d’investissement.

Carence
En assurance, la carence désigne une période précise suivant la souscription d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certains risques ne seront pas couverts.

Carte professionnelle
Une carte professionnelle est délivrée à toute personne exerçant des activités professionnelles de démarchage en produits financiers. La carte professionnelle précise le secteur d’activités de son détenteur et mentionne également des informations concernant l’entreprise employeur.

Catastrophe Naturelle
La catastrophe naturelle est ainsi définie par la Loi : « est caractérisée par l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, tremblement de terre, sécheresse) alors même que les mesures habituelles à prendre pour prévenir les dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. » Pour les assurés sinistrés par une catastrophe naturelle, l’indemnisation a lieu, à condition que les pouvoirs publics prennent un arrêté dans ce sens.

Causalité
La causalité désigne le lien de cause à effet, entre un événement survenu et le préjudice subi.

Caution
La caution est une garantie qui peut être demandée, généralement à une personne physique par l’organisme prêteur.

Cautionnement
Le cautionnement est le contrat engageant trois personnes : la caution, le créancier, le débiteur. La personne caution s’engage envers le créancier à payer la dette du débiteur, dans le cas ou celui-ci serait défaillant.

Certificat d’assurance
Le certificat d’assurance est la petite carte verte à placer sur les pare-brise des voitures et autres véhicules de moins de 3.5 tonnes. (Voir Attestation d’assurance).

Cessation de paiement
La cessation de paiement correspond à la situation dans laquelle se retrouve une entreprise qui ne dispose plus d’actif en nombre suffisant, pour faire face au passif.

Charge
Par définition, une charge représente un coût qu’il est nécessaire de supporter, pour obtenir des produits en contrepartie.

Charge déductible
La charge déductible est caractérisée comme une dépense qui va permettre la diminution de la base d’imposition. Les charges déductibles sont précisées par la Loi, notamment en matière d’impôt sur le revenu.

Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation correspondent à toutes les charges liées à l’activité normale et sont généralement liées à la notion de consommation. Par exemple, sont considérées comme charges d’exploitation la consommation de matières premières, l’énergie utilisée, les transports, la publicité, les frais de personnel...

Charges fixes
Les charges fixes sont des frais réguliers liés à l’existence de toute entreprise, quel que soit son secteur d’activités. En effet, les charges fixes correspondent par exemple au loyer des locaux, aux salaires, aux primes d’assurances...

Charges variables
Les charges variables, également appelées charges fonctionnelles, varient selon l’activité de l’entreprise.

Chiffre d’affaire (CA)
Le chiffre d’affaire correspond au montant total des ventes de biens ou de services, au cours d’un exercice donné.

Clause
Une clause est un article des conditions particulières permettant d’adapter l’offre générale d’assurance à un cas particulier. La clause est une disposition particulière d’une police d’assurance détaillant le fonctionnement d’une garantie.

Clause abusive
Une clause abusive crée un déséquilibre entre les droits et les devoirs des différentes parties du contrat. Le Code de la Consommation prévoit une protection contre toute sorte de clause abusive étant susceptible de figurer dans un contrat.

Coût total
Le coût total représente la somme des intérêts payés par un emprunteur pendant la durée totale de son prêt, majorés des frais annexes (assurances, frais de dossier...)

Co-assurance
La co-assurance permet de garantir des risques très élevés grâce à l’intervention de plusieurs assureurs et si le sinistre survient, chaque co-assureur versera une indemnité à la victime, proportionnellement au niveau de garantie accordé par chacun.

Code des Assurances
Le Code des Assurances est l’ensemble des Lois et des Règlements qui régissent les relations entre Assureurs et Assurés, les droits et devoirs de chacune des parties.

Codicille
Le codicille est un terme notarial signifiant la mise en place de nouvelles dispositions venant modifier un testament antérieur.

Coefficient de réduction/majoration
Le coefficient de réduction/majoration est une expression désignant le bonus et le malus. Le Comité de crédit ; un comité de crédit est un organisme de décision bancaire qui est amené à se prononcer sur l’acceptation ou sur le refus à donner à un dossier.

Commissions de surendettement
Les commissions de surendettement dépendent de la Banque de France et ont pour but d’étudier les dossiers des débiteurs (personnes physiques) n’arrivant plus à rembourser leurs dettes.

Compagnie d’assurances
La compagnie d’assurances est une compagnie se spécialisant dans la vente d’assurances. Ces assurances garantissent les assurés contre tous types d’éventuels dommages ou sinistres et les assurés se verront indemnisés suite à la survenance de ces dommages.

Comptant
L’expression « payer comptant » désigne l’opération consistant à régler immédiatement, dès la livraison d’une marchandise ou à réception d’une prestation.

Compte clients
On utilise le terme générique de « compte clients » pour désigner l’ensemble des factures émises et non encore réglées.

Compte de résultat
Le compte de résultat est un terme comptable désignant la liste des recettes et des dépenses réalisées au cours d’un exercice et son solde est soit le bénéfice soit la perte net(te) dudit exercice.

Conditions générales
Tout contrat d’assurance est composé de conditions particulières (ayant trait aux données de chaque assuré) et de conditions générales. Celles-ci décrivent les droits et les obligations des deux parties, ainsi que les garanties. Au sein d’une compagnie d’assurances, les conditions générales sont similaires pour tous les contrats couvrant les mêmes risques. Les conditions générales sont aussi appelées Conventions Spéciales ou Dispositions Générales.

Conditions particulières
Par opposition aux conditions générales, les conditions particulières ont trait aux données spécifiques de l’assuré et récapitulent les garanties que celui-ci a réellement souscrites.

Conducteur autorisé
Toute personne qui a, à titre exceptionnel, la garde ou l’usage du véhicule de l’assuré.

Conducteur principal
Conducteur désigné dans les conditions particulières du contrat d’assurance comme étant l’utilisateur habituel du véhicule.

Conducteur secondaire
Personne, autre que le conducteur principal, qui peut être amenée à faire régulièrement usage du véhicule. Le conducteur secondaire est désigné dans les conditions particulières du contrat d’assurance.

Consolidation
La consolidation est un terme médical désignant la stabilisation d’une personne après une maladie ou un accident laissant des séquelles.

Constat amiable
Le constat amiable est le document à remplir conjointement entre l’assuré et la personne avec laquelle il a eu un sinistre. Le constat amiable présente sur une même page des renseignements essentiels en vue de la compréhension du litige et de l’indemnisation possible (date, heure, circonstance du sinistre...). Quand le constat amiable est signé par les deux parties, il devient irrévocable.

Contentieux
Le contentieux désigne l’ensemble des litiges susceptibles d’être présentés devant un tribunal.

Contractant
Contractant est le terme utilisé pour désigner la personne physique ou morale qui signe un contrat.

Contrat à cotisation unique
Contrat pour lequel la cotisation est versée intégralement au moment de la souscription, ce qui permet de connaître le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices).

Contrat à cotisations périodiques
Contrat dont les cotisations sont multiples. Les montants et périodicités sont fixés au moment de la souscription, ce qui permet de connaître le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices).

Contrat à versements libres
Les montants et périodicités des cotisations ne sont pas fixés lors de la souscription. Le capital obtenu au terme du contrat sera égal au montant de capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de la participation aux bénéfices.

Contrat Madelin
Le contrat Madelin est un contrat particulier d’assurance-vie ayant pour but de permettre aux travailleurs non salariés et non agricoles de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Contrat bonus–sante
Le contrat bonus-santé est récent et il est destiné à réduire le déficit de la CPAM. Le principe est simple ; la cotisation annuelle de l’assuré est majorée de 15% et si l’assuré n’a pas de remboursements de frais médicaux pendant l’année, l’assureur rembourse la moitié de sa cotisation annuelle. Le contrat bonus-santé s’adresse plutôt à une population jeune, peu malade et sans enfants.

Contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est une convention établie entre Assureur et Assuré. L’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant un préjudice subis en cas de sinistre. En contrepartie, l’assuré règle une somme précise (prime) à l’assureur, soit à l’origine, soit périodiquement. Le contrat d’assurance est réglementé, il s’établit en respect des deux parties, il est rédigé par l’assureur et il reste aléatoire dans la mesure où il ne devient tangible qu’en cas de survenance d’un sinistre éventuel.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage est une convention qui permet aux futurs époux de choisir et de déterminer le régime matrimonial correspondant le mieux à leur cas de figure.

Contrat en unités de compte
Contrat dont les garanties varient en fonction de celles des valeurs qui le composent (parts, actions de valeurs mobilières ou immobilières).

Contrat groupe
Un contrat groupe est souscrit par une personne morale au profit d’un groupe d’assurés et de leurs éventuels bénéficiaires.

Contrat multi-supports
En assurance-vie, le contrat multi-supports permet de gérer son argent grâce à plusieurs fonctions en même temps (par exemple, une part de l’argent placée et une part de l’argent investie en actions). Cela donne des offres de rendements et des niveaux de risques différents selon les cas de figure. Les contrats multi-supports permettent de bénéficier d’une diversification des sommes investies.

Contribuable
Par définition,le contribuable est la personne astreinte au paiement de contributions. Par contributions on entend essentiellement impôts, droits ou taxes.

Convention CIDRE
Convention d’Indemnisation Directe de Renonciation à recours dégâts des Eaux. La convention CIDRE, signée par différents assureurs, concerne l’indemnisation en cas de dégâts des eaux et a pour but de faciliter l’indemnisation des victimes.

Cotisation d’assurance
La cotisation d’assurance correspond à la somme que l’assuré doit verser à l’assureur en contrepartie des risques pour lesquels l’assuré est pris en charge. La cotisation d’assurance est également appelée Prime d’assurance.

Cotisation nette
La cotisation nette correspond à la somme destinée à régler les sinistres, les frais de fonctionnement de la compagnie d’assurances, voire même les commissions de possibles intermédiaires, comme les courtiers par exemple.

Courtier
Le courtier est un intermédiaire indépendant, chargé de rechercher, de préparer et de faciliter la conclusion d’un contrat pour le compte de son client. Le courtier est le mieux placé pour trouver les meilleures garanties du marché au meilleur prix. Le courtier exerce dans le domaine de l’assurance, des prêts et des solutions financières (rachat de crédits, réaménagement de crédits...)

Créance
La créance est un droit détenu par une personne, dite le créancier, à l’encontre d’une autre personne, dite le débiteur, qui doit fournir au créancier une prestation ou un service par exemple, ou encore, qui doit lui rembourser une dette.

Créance certaine/Dette certaine
On parle de créance ou de dette certaines quand celles-ci ne peuvent être contestées.

Créancier
Le créancier est une personne qui détient un droit sur un débiteur. Généralement, un créancier prête de l’argent au débiteur, ce qui entraîne donc une dette pour ce dernier.

Crédit
Un crédit regroupe l’ensemble des activités liées au prêt d’argent. Généralement, l’emprunteur (ou débiteur) devra payer des intérêts à son créancier, ces intérêts étant liés à la durée du crédit. Pareillement, à ces intérêts viennent s’ajouter assurances, frais ou encore commissions et l’ensemble constitue ce que l’on appelle TEG (Taux effectif global), qui permet de connaître le montant réel du crédit, tous frais inclus. Un crédit peut être un prêt à taux variable ou un prêt à taux fixe et les types de crédits existant sont nombreux, allant du crédit immobilier ou automobile en passant par les crédits consommation (revolving), crédits personnels, crédits travaux...

Crédit acheteur
Un crédit acheteur est un crédit financier. Ce crédit est accordé à un acheteur étranger et les fonds doivent être utilisés pour régler des importations mentionnées au préalable.

Crédit amortissable
Un crédit amortissable se traduit par des échéances composées d’une part de capital et d’une part d’intérêts. L’une des caractéristiques d’un crédit amortissable est de présenter des échéances comprenant beaucoup d’intérêts et peu de capital pendant en moyenne 5 ans, puis la tendance va commencer à s’inverser.

Crédit bail
Le crédit bail est une technique permettant à un prêteur d’offrir à un emprunteur la location d’un bien, assortie d’une promesse unilatérale de vente pouvant donc aboutir au transfert de la propriété de l’emprunteur.

Crédit consommation
Les crédits consommation sont des crédits portant sur des sommes relativement modestes (allant jusqu’à 21 500 euros). Le crédit consommation est délivré par un établissement de crédit et permet généralement de financer des biens de consommation ou des services.

Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu, une partie des dépenses liées aux travaux d’aménagement de leur résidence principale. Ces travaux portent essentiellement sur l’amélioration énergétique, visant à minimiser les problèmes de pollution actuels. Le crédit d’impôt est soumis à une réglementation stricte et précise et par exemple, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent sera remboursé au ménage, ce qui est très attractif.

Crédit gratuit
Un crédit gratuit est un crédit à la consommation pour lequel l’emprunteur ne rembourse pas d’intérêts.

Crédit hypothécaire
Le remboursement d’un crédit hypothécaire est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier.

Crédit in fine
Le crédit in fine est un crédit particulier, lors duquel seul les intérêts sont remboursés. Le capital emprunté quant à lui, est remboursé en une seule fois, quand le prêt arrive à son terme.

Crédit permanent, crédit renouvelable
Le crédit permanent est également appelé crédit renouvelable, est une technique selon laquelle un établissement prête une réserve d’argent à un client, qui peut l’utiliser totalement ou en partie. Les remboursements sont librement effectués dans le cadre du contrat et reconstituent le crédit au fur et à mesure, ce qui permet ainsi au client de nouvelles utilisations si besoin est.

Crédit relais
Le crédit relais est généralement utilisé quand le propriétaire d’un bien immobilier souhaite vendre son bien dans le but d’en acquérir un nouveau. Dans ce cas, le crédit relais sert à financer l’achat du nouveau bien immobilier, en attendant que la vente du premier bien soit réalisée. La vente du premier bien permettra également de fournir une partie de l’apport nécessaire à l’acquisition du nouveau bien.

Cumul d’assurances
On parle de cumul d’assurances quand un même risque est assuré auprès de deux assureurs. En cas de sinistre, les deux assureurs doivent être prévenus de l’existence du cumul, afin de participer, sur des bases proportionnelles, à l’indemnisation dudit sinistre.

Cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite désigne la possibilité de pouvoir percevoir une retraite tout en continuant son activité professionnelle. Le cumul-emploi retraite est soumis à conditions.

Cylindrée
Puissance d’un deux-roues exprimée en cm3.